Déclaration d'accessibilité
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site www.resultats-elections.interieur.gouv.fr afin de le rendre accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.resultats-elections.interieur.gouv.fr.
Le site est compatible avec les navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome et Microsoft Edge à jour. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure (panne, intervention technique de maintenance).
État de conformité
Le site www.resultats-elections.interieur.gouv.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité dans sa version 4.1. (RGAA).
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 95,56 % des critères RGAA sont respectés;
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99 %.
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenu non-accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents;
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés.
Non-conformités
| Description de la non-conformité | |
|---|---|
| Liens | Les liens sur les textes "ministère de l'Intérieur" possèdent des attributs title qui ne reprennent pas leur intitulé visible. Ces attributs title ne sont pas toujours pertinents. |
| L'intitulé du lien sur l'image "élection législatives" n'est pas pertinent, la mention "logo" est superflue. L'attribut title doit être utilisé pour apporter une information supplémentaire, sinon il est également superflu. | |
| Structuration | Ordre des titres incohérent. |
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non-soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17 juillet 2023.
Environnement de test
- Firefox et NVDA;
- Safari et VoiceOver;
- Firefox et Jaws.
Les outils utilisés lors de l'évaluation
- Colour Contrast Analyser;
- Extension « Web Developer »;
- Extension « Assistant RGAA »;
- Extension « WCAG Contrast checker »;
- Extension « ARC Toolkit »;
- Extension « HeadingsMap »;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page accueil
- Résultats
- Résultats, siège à pourvoir
- Résultats, 2e circonscription
- Mentions légales
- Accessibilité
- Données personnelles
- Nouvelle assemblée
- Page accueil principale : via une extraction
- Plan du site
Retour d'information et contact
Toute anomalie constatée sur le site doit être signalée par l’internaute. En cas d’impossibilité d’accès aux contenus ou services proposés par le site, l’internaute peut contacter le référent accessibilité à l’adresse électronique suivante : elections@interieur.gouv.fr
Voies de recours
Si l’internaute a signalé un défaut d’accessibilité aux contenus ou services dudit site et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, il peut :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans sa région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07